Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Banicles Inc., établie à Québec (Québec), est responsable des renseignements personnels recueillis sur ce site.

Le président de Banicles Inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, demande ou plainte relative à vos renseignements personnels, écrivez à confidentialite@banicles.com.

2. Renseignements recueillis

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :

• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise (facultatif), votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
• Mesure d'audience, seulement si vous y consentez : identifiants de témoins (cookies), pages consultées, durée de visite, type d'appareil et de navigateur, provenance de la visite et localisation approximative (ville ou pays) déduite de votre adresse IP, au moyen de Google Analytics.
• Statistiques sans témoins : des données agrégées et non identifiantes (pages consultées, site de provenance, pays, type d'appareil) au moyen d'Ahrefs Web Analytics, qui ne dépose aucun témoin sur votre appareil.
• Journaux techniques : notre hébergeur enregistre automatiquement, pour une courte durée, l'adresse IP, la date et l'heure, la page demandée et le navigateur utilisé, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site.

Nous ne sollicitons aucun renseignement sensible. Nous vous prions de ne pas en inclure dans vos messages (renseignements de santé, financiers, biométriques, etc.).

3. Fins de la collecte

Vos renseignements sont utilisés pour :

• répondre à vos demandes et, le cas échéant, préparer une proposition de services ;
• comprendre l'utilisation du site afin d'en améliorer le contenu et l'ergonomie (mesure d'audience) ;
• assurer la sécurité du site et prévenir les envois abusifs ou frauduleux ;
• respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas permis ou exigés par la loi. Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.

4. Consentement

En transmettant le formulaire de contact, vous consentez à ce que les renseignements fournis soient utilisés pour répondre à votre demande.

Les témoins de mesure d'audience (Google Analytics) sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous cliquez sur « Accepter » dans la bannière de consentement. Refuser n'a aucune incidence sur votre accès au site.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps : utilisez le lien « Paramètres des témoins » au bas de chaque page ou écrivez à confidentialite@banicles.com.

5. Témoins et technologies similaires

• banicles-consent (stockage local du navigateur) : mémorise votre choix dans la bannière de consentement. Essentiel ; conservé jusqu'à ce que vous le modifiiez ou effaciez les données de votre navigateur.
• _ga et _ga_<identifiant> (Google Analytics) : distinguent les visites de manière pseudonyme. Déposés seulement avec votre consentement ; durée maximale de 2 ans.
• Ahrefs Web Analytics : aucun témoin ni identifiant persistant.

Vous pouvez aussi bloquer ou supprimer les témoins dans les réglages de votre navigateur.

6. Communication à des tiers et fournisseurs de services

Nous ne communiquons vos renseignements qu'aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le site, dans la seule mesure nécessaire à leur mandat :

• Vercel Inc. — hébergement du site (États-Unis) ;
• Resend — acheminement des messages du formulaire de contact (États-Unis) ;
• notre fournisseur de messagerie électronique — réception et conservation des messages ;
• Google LLC — mesure d'audience Google Analytics, avec votre consentement (États-Unis) ;
• Ahrefs Pte. Ltd. — statistiques sans témoins (Singapour).

Ces fournisseurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins prévues. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, à la demande d'une autorité compétente).

7. Communication à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et à Singapour. Avant toute communication hors Québec, nous évaluons, conformément à l'article 17 de la Loi, la sensibilité des renseignements, les fins de leur utilisation, les mesures de protection, y compris contractuelles, et le régime juridique applicable dans l'État concerné. Ces renseignements peuvent être assujettis aux lois de ces juridictions.

8. Conservation et destruction

• Messages reçus par le formulaire : 24 mois après le dernier échange lorsqu'ils ne mènent pas à un mandat ; lorsqu'un mandat est conclu, pendant la durée de la relation d'affaires et des délais exigés par la loi (notamment fiscale).
• Données de mesure d'audience : selon le paramètre de conservation configuré dans Google Analytics, au plus 14 mois.
• Journaux techniques : selon les délais de conservation limités de notre hébergeur.

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Sécurité et incidents de confidentialité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin et recours à des fournisseurs reconnus.

En cas d'incident de confidentialité, nous prenons les mesures pour réduire le risque de préjudice, tenons un registre des incidents et, lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, en avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez :

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
• en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
• retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication ;
• demander la cessation de leur diffusion ou la désindexation de tout lien y donnant accès ;
• obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@banicles.com. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande. L'accès est gratuit ; des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission, et vous en serez avisé à l'avance.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

11. Plaintes

Si vous estimez que vos renseignements n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou à la loi, communiquez d'abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à confidentialite@banicles.com. Nous traiterons votre plainte avec diligence et confidentialité.

Vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour une communication à l'extérieur de la province, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca).

12. Mineurs

Ce site s'adresse aux organisations et à leurs représentants. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de 14 ans, dont nous ne recueillons pas sciemment les renseignements.

13. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; tout changement important sera signalé sur le site.