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1. Éditeur du site

Le site est édité par Banicles Inc., établie à Québec (Québec), Canada. Pour nous joindre, utilisez le formulaire de la page Contact.

2. Nature du contenu

Le contenu du site est fourni à titre informatif et général. Il ne constitue ni un avis professionnel adapté à votre situation, ni une offre de services ferme.

Tout mandat fait l'objet d'une entente écrite distincte ; en cas de divergence, cette entente prévaut sur le contenu du site. Les descriptions de mandats antérieurs sont présentées à titre d'illustration et ne garantissent pas un résultat comparable. Les offres présentées comme « en développement » peuvent évoluer ou ne pas être offertes.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, logos, marques et la mise en page du site sont la propriété de Banicles ou de ses concédants et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et les lois sur les marques de commerce applicables.

Vous pouvez consulter le site et en imprimer des extraits pour un usage personnel ou interne non commercial, ainsi qu'en citer de courts passages en mentionnant la source. Toute autre reproduction, modification ou diffusion requiert notre autorisation écrite préalable.

Les noms et marques des organisations mentionnées appartiennent à leurs titulaires respectifs ; leur mention n'implique aucune approbation de leur part.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site, ni tenter d'y accéder sans autorisation ;
• en extraire le contenu de façon automatisée et massive à des fins commerciales ;
• transmettre par le formulaire du contenu illicite, trompeur, malveillant ou des envois non sollicités ;
• utiliser le site d'une manière contraire aux lois applicables.

5. Renseignements transmis

Évitez de transmettre des renseignements confidentiels ou stratégiques par le formulaire de contact avant la conclusion d'une entente de confidentialité. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et à jour, sans toutefois garantir qu'il sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou d'omissions. Nous pouvons le modifier ou en suspendre l'accès en tout temps, notamment pour maintenance.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Banicles ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises sur la seule foi de son contenu.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de Banicles pour un préjudice corporel ou moral, ni pour un préjudice causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde (article 1474 du Code civil du Québec). Si vous êtes un consommateur, vous conservez tous les droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur.

9. Langue

Le site est offert en français, conformément à la Charte de la langue française, et en anglais pour la commodité des visiteurs. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

10. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve des règles d'ordre public applicables, notamment en faveur des consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour ; l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.